LES VINGT CODES DU ROYAUME suivis du tarif des frais et dépens... / 1837 Agrandir l'image

LES VINGT CODES DU ROYAUME suivis du tarif des frais et dépens... / 1837

Bon état.

Fort volume relié in-12, 9x15x6 cm
 830 pages (incomplet)
Mauvais état, reliure abimée, intérieur assez correct
mais il manque des pages, la derniére est la
page 830. Les pages restantes sont bien
solidaires.

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1 Article

€ 14.00

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Les vingt codes du Royaume, suivis du tarif des frais et depens,
pour le ressort de la cour royale de Paris et des departements.
et des
lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux
délits de la presse;
Augmentés de nouvelles lois sur les détenteurs d'armes ou de
munitions de guerre. -sur les majorats. -sur les caisses d'épargne.
- sur la presse. - sur les cours d'assise. - sur le jury.
avec
le tableau des distances de Paris

PARIS

CHASSAIGNON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE
rue git-le-coeur
1837


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